J.O. 111 du 14 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501101A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 2005, Mme Sylvie Huet, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, en remplacement de Mme Florence de Munter.